L’an deux mille vingt, le 4 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de NOHANT-VIC, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Patrick NONIN.

Présents : Patrick NONIN, Corinne CHENET, Philippe BERTRAND, Martine AUGENDRE, Mireille BERNARDET, Marie-Laure SELLERON, Yvon BONAZZI, Hervé DESTERNES, Frédéric LANGLOIS

Absents excusés : Cécile PATUREAU, Michel METON

Secrétaire de séance : Martine AUGENDRE

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2020 :

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Présentation des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations :

• Demande de subvention FAR. Montant des travaux de voirie de la VC 201 : 78.384,50 €HT.
• Rétrocession d’une concession à la commune pour 100 €.

Délibération pour autorisation de dépenses pour 2021 :

Adopté à l’unanimité dans la limite de 25%  des crédits inscrits au budget 2020.

Délibération pour l’exonération de loyers de l’Institut de Beauté :

En raison des confinements de mars à mai et d’octobre à décembre, Madame CHENET Amandine a demandé l’exonération de loyers. Le Conseil Municipal accepte l’exonération d’un loyer mais sous condition que les démarches des aides proposées par l’Etat aient bien été faites.

Adopté à l’unanimité.

Délibération pour le transfert du pouvoir de police spéciale au Président de La Communauté de Communes :

Le Conseil Municipal demande de reporter la décision  à plus tard. Une réunion de la C.D.C. doit avoir lieu prochainement ; Monsieur le Maire posera les questions par rapport aux enjeux et compétences de ce transfert.

Délibération pour une demande de subvention d’un établissement scolaire :

Le Conseil Municipal refuse, à l’unanimité, cette demande de subvention.

Lignes directives de gestion – Avancement de grade des agents :

Décision de fixer un taux de promotion à 100% pour les avancements de grade des agents, qui permettra aux élus de pouvoir nommer tous les agents remplissant les conditions nécessaires, sans restriction du nombre d’agents pouvant être nommé.

Adopté à l’unanimité.

Vente de bovins :

Le Conseil municipal, autorisé  par le Juge des Référés du Tribunal à vendre deux vaches placées chez Mr Durant en dépôt, suite à leur divagation, décide de les céder à Mr Durant en dédommagement des frais de pension qui courent depuis août 2020.

 Adopté à l’unanimité.

Questions diverses :

– Afin de programmer les travaux divers que nous souhaitons réaliser dans le futur, une réunion de la commission travaux et aménagement se réunira en début d’année (bâtiments communaux,  aménagement parking, espace route du persil, photovoltaïque).

– Convention avec le SDEI.

La municipalité décide de ne pas reconduire l’adhésion à la convention de conseil en énergie partagée qui serait d’un montant de 2000 € pour les 4 années à venir. Une adhésion reste possible si nous en avons besoin.

–  Plan Local Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)   

Un travail en profondeur au niveau de chacune des communes est en cours, des propositions sont présentées pour étude au sein du Conseil Municipal. Dans le cadre d’une éventuelle modification du périmètre historique, Monsieur BERTRAND Philippe a participé à une réunion en Visio conférence. 

–  Les entretiens professionnels de fin d’année ont été réalisés.

– Des devis sont demandés à l’imprimerie George Sand à LA CHATRE pour la création de logos à poser sur les nouveaux véhicules communaux.

– Une rencontre avec Monsieur l’Inspecteur d’Académie de LA CHATRE a eu lieu afin de réfléchir sur l’effectif d’élèves présents à la rentrée prochaine.

– Dans le cadre de reprise des travaux des Fresques de l’Eglise Saint-Martin à VIC, une réunion est prévue le 14 décembre prochain.

– Dans la perspective d’une évolution des normes dès 2022 sur l’éclairage public, une réflexion devra être prochainement engagée sur notre commune.

– Suite au transfert de l’entretien des bornes incendie au Syndicat des Eaux de la Couarde, nous n’avons pas l’obligation de matérialiser celles-ci.

– L’éclairage public a fait l’objet d’un contrôle annuel et bon nombre d’ampoules remplacées, pour un montant important.

– Les conditions sanitaires actuelles ne nous permettent pas d’envisager la Cérémonie des Vœux habituellement proposés en janvier, et nous le regrettons.

 

La séance est levée à 22 h 45.