L’an deux mille vingt, le 3 juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Nohant-Vic, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick NONIN, Maire.
Présents : Patrick NONIN, Corinne CHENET, Philippe BERTRAND, Cécile PATUREAU, Martine AUGENDRE, Marie Laure SELLERON, Frédéric LANGLOIS, Hervé DESTERNES, Yvon BONAZZI, Michel METON, Mireille BERNARDET
Secrétaire de séance : Mireille BERNARDET
- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 JUIN 2020 :
Adopté à l’unanimité
- Mr le Maire demande à rajouter un sujet à l’ordre du jour, survenu après l’envoi des convocations : (paiement en ligne par CB des factures et titres de recettes mis par la commune et paiement chez les buralistes (DATAmatricx)
Délibération pour accepter la mise en place de ce nouveau moyen de paiement et délibération pour autoriser Mr Le Maire à signer la nouvelle convention avec les finances publiques.
Adopté à l’unanimité
- Délibération pour approuver le budget 2020.
Présentation des recettes et des dépenses de fonctionnement.
Présentation des recettes et des dépenses d’investissement ;
Le conseil accepte à l’unanimité le budget qui s’équilibre en fonctionnement et en investissement.
En fonctionnement : 428 859,71 € en dépenses et en recettes
En investissement : 202 186,50 € en recettes et en dépenses
Délibération pour faire une provision pour créances douteuses
Le Conseil accepte à l’unanimité de mettre la somme de 10 000 € sur le compte de trésorerie 6817 « provisions créances douteuses » afin de récupérer cette somme en recette, pour procéder à la sortie des créances de son budget (dépenses).
Délibération pour fixer les nouveaux tarifs des repas de cantine
Suite à la décision prise en réunion RPI pour augmenter le prix du repas de cantine, le Conseil accepte le nouveau montant. Soit 2.95 € repas enfant (au lieu de 2.86 €) et 5.15 € repas adulte (au lieu de 5 €).
Délibération sur des investissements pour la nouvelle boulangerie:
Acquisition d’une vitrine réfrigérée d’un montant de 4 700 € et d’un nouveau mode de chauffage dans le local « boulangerie » d’un montant de 6 806.48 €.
Certains membres du conseil vont procéder aux travaux les plus urgents.
Le Conseil accepte à l’unanimité les investissements.
Délibération sur le montant du loyer de la boulangerie:
Délibération quant au type de bail à mettre en place : Bail commercial avec résiliation à 3, 6 ou 9 ans ou Bail dérogatoire avec résiliation à 1, 2 ou 3 ans.
Après discussions sur le montant du loyer celui-ci est fixé à 300 €. Il est décidé qu’un constat d’huissier sera réalisé à l’entrée des locataires, et qu’un bail 3/6/9 sera établi à partir du 1er Octobre 2020.
Délibération sur le montant du loyer du logement 1 rue du Sabotier:
Mr le Maire informe le conseil qu’un couple avec un enfant a fait une demande de location à compter du 1er Octobre 2020.
Le Conseil décide d’ajouter dans le montant du loyer la somme de 5 € pour couvrir les frais de vidange de la fausse septique.
Le Conseil accepte à l’unanimité le loyer mensuel d’un montant de 305 €.
Délibération pour autoriser le maire à signer un procès- verbal de bornage et de reconnaissance de limites.
Il s’agit de bornage entre parcelles à Mr DUMAS route de la Beauce et le chemin rural qui longe ces parcelles.
Le Conseil accepte à l’unanimité
Délibération pour la désignation de 24 personnes contribuables pour le renouvellement des commissaires qui siègent dans la CCID « Commission Communale des Impôt Directs ».
Mr le Maire annonce que suite aux élections, les Finances Publiques demandent de renouveler les commissaires qui siègent dans la CCID.
Mme PESCE présente dans la salle est d’accord pour participer à ce renouvellement.
Liste nominative :
Le Maire.
Les Adjoints et les Conseillers Municipaux.
Les contribuables
Questions diverses :
- Achat des véhicules: Michel Meton transmet à Mr le Maire et au Conseil, des devis de voiture avec une proposition de reprise d’un camion. Un comparatif sera fait avec les devis déjà reçus.
- Travaux à l’école:
- Devis validé : Ets LEJOT pour l’éclairage et visiophone côté rue / 15 823.20 €
- Devis validé : AFD pour le portail et un visiophone côté cour / 9 561.76 €
- Raccordement électrique pour la maison en construction au Chêne/ demande de participation au paiement du raccordement.
- le conseil refuse l’aide au paiement du raccordement.
- FAR 2021: Un nouveau dossier est à présenter en septembre.
- Mr le Maire précise que des nouveaux devis vont être faits par la SETEC. Frédéric LANGLOIS précise que les devis devront être comparables (ex : même type d’enrobé épaisseur identique..) et qu’il faudra porter une attention particulière lors de la revue de ces devis.
- Demander un avis à l’A.T.D 36
- Relance Ecole Ste Geneviève: Pour rappel, l’école demande une aide participative de 525 € par élève aux frais de scolarité des enfants de la commune.
- Mr le Maire et le conseil refuse la participation à ces frais scolaires.
- Le Conseil précise qu’il y a un RPI sur 4 communes, 1 garderie jusqu’à 18h00.
- Mr le Maire fait lecture du courrier qui sera envoyé en réponse à l’école Ste Geneviève.
- Hervé DESTERNES précise que les demandes d’aide sont faites par les écoles et non par les parents d’élèves.
- Election des Sénateurs le 27 Sept 2020: Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le 10 juillet pour élire un délégué et 3 suppléants.
- Maison Fleuries: La visite des maisons fleuries (3 candidats) aura lieu le 15 Juillet 2020. Martine AUGENDRE accompagnera le jury. Les règles de distanciation seront respectées.
- Réunions des différentes commissions :
- 12 juin: présentation du PLUI pour les nouveaux élus de la commission. A noter qu’une réunion avec Mr le Maire et les Adjoints et les Conseillers aura lieu prochainement pour discuter de l’état d’avancement du PLUI sur la commune.
- 15 juin: réouverture de la maison de George Sand
- 18 juin: RDV avec Mr MARTIN du CAUE 36
- 19 juin: Réunion de la commission finance pour la préparation du Budget 2020. Le budget présenté ce jour a été adopté à l’unanimité.
- 22 juin: réunion de la CDC
- 22 juin: réunion de la commission Vie Scolaire (présentation de la nouvelle Directrice et la nouvelle institutrice).
- 24 juin: Tournage sur les fresques de Vic : un tournage en 3D a eu lieu. Les vidéos sont disponibles sur le site de la commune.
- 24 juin: réunion du RPI : Mme Cécile PATUREAU a été nommée Vice –Présidente du RPI. Mme Corinne CHENET et Mme Cécile PATUREAU participeront à une réunion Budget le 15 juillet)
- 25 juin: présentation et de début de la mise en conformité dans le cadre du RGPD « Règlementation et Gestion de la Protection des Données ». Suite à la réunion, Mme MERCIER, secrétaire de mairie débute la mise en place de la réglementation. Philippe BERTRAND signale que le site de la commune http://www.nohantvic.fr/ est en cours de mise en conformité/sécurité (ex : adresse http…) avec également des ajouts de mentions légales.
- 26 juin: Mr le Maire a réceptionné les travaux d’enfouissements à la Planche pour la partie TELECOM
- 29 juin : Réunion BUDGET à la CDC : Corinne CHENET précise que le dossier « Fresques de Vic » est suspendu mais non arrêté. Mr le Maire précise que des réunions sont prévues dans la semaine prochaine pour discuter de potentielles futures subventions.
- 30 juin : ateliers PLUI
- 30 juin : réunion de la commission sociale. Martine AUGENDRE annonce que le repas des ainés est prévu le 4 Octobre 2020 sous réserve de pouvoir se réunir.
- 2 Juillet : RDV avec Mr Franco pour la présentation de son site Ocourant2tout.
- Sujets divers :
Mr Philippe BERTRAND aborde différents points :
- Il a effectué la mise à jours du site http://www.nohantvic.fr/ (nouveaux commerces, ajout du bureau tourisme, vidéo sur les fresques…..)
- Il préconise le broyage du chemin de la Chicotterie, le long de la jonction longeant la route, de la Chicoterie vers chemin du bicentenaire.
- Il salue le travail bien fait des agents de la commune (tonte, ré-engazonnement.. etc.)
- Fait part que la vidéo de la « fête de la musique » a été un succès avec un grand nombre de vue sur le site.
- Il déclare un incident survenu à Nohant : Mr Chapleau a fait des travaux avec l’entreprise Ducrot sans faire de demande de stationnement des véhicules de l’entrepreneur. Des talus (des 2 côtés de la route) ont été mis à mal. Mr Bertrand demande à Mr Chapleau et à l’entrepreneur un engagement de remise en état.
Mr Frédéric LANGLOIS aborde de nouveau le problème récurrent d’animaux appartenant à l’association « L’Arche de Nohant » qui divaguent sur la voie publique et qui semblent en mauvais état de santé. Les conseillers préconisent de téléphoner aux services de la « DSV ». Il existe un service relatif au Bien Etre Animal:
Mr le Maire aborde différents points :
- Il participera à l’élection du nouveau Président de la Communauté de Communes le jeudi 9 juillet.
- Suite au litige sur le chemin de la Breuille (encombrement par des arbres mort).Une lettre a été envoyée au propriétaire en lui demandant de nettoyer le chemin. Ce courrier a été reçu le 19 juin.
Séance levée à 23h45.
Les séances du Conseil sont publiques, les habitants sont cordialement invités à y assister.
Prochain conseil municipal : vendredi 4 Septembre à 19h30.
