L’an deux mille vingt et un, le 19 mars, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de Nohant-Vic, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick NONIN, Maire.

Présents : Patrick NONIN, Corinne CHENET, Philippe BERTRAND, Cécile PATUREAU, Martine AUGENDRE, Marie-Laure SELLERON, Mireille BERNARDET, Hervé DESTERNES, Yvon BONAZZI

Absents excusés : Michel METON, Frédéric LANGLOIS

Secrétaire de séance : Philippe BERTRAND

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 janvier 2021 :

Adopté à l’unanimité 

Proposition du Maire d’ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour : l’adoption des nouveaux statuts du syndicat des Pays de La Châtre et la vente d’une parcelle boisée :

Adopté à l’unanimité

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat du Pays de La Châtre :

Adopté à l’unanimité

Acceptation de la proposition d’achat à 0,20 € le m² d’une parcelle boisée de 14 030 m² :

Adopté à l’unanimité

Approbation du compte administratif 2020 :

Le Maire ne prend pas part au vote et se retire ; la 1^ère Adjointe présente les résultats.

Celui-ci présente un excédent cumulé de fonctionnement de 82 898,86 € ; un excédent d’investissement cumulé de 10 670.21 €.  Les restes à réaliser s’élèvent à 51 073,21€ en dépenses et 15 006.30€ en recettes, ce qui crée un besoin de financement de 25 396.70€.

Le Conseil municipal approuve ces résultats.

Délibération pour affecter le résultat de clôture 2020 au budget 2021

Mr le Maire propose d’affecter le résultat ainsi : prélèvement sur les 82 898,86 € d’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement, soit 25 396,70€. Le solde, soit 57 502,16€ sera reporté en recettes de fonctionnement et 10 670,21 sera reporté en recettes d’investissement.

Adopté à l’unanimité

Délibération pour approuver le compte de gestion 2020

Mr le Maire présente le compte de gestion établit par le comptable public. Il fait apparaitre les mêmes résultats que le compte administratif.

Adoptée à l’unanimité

Demandes de subventions présentées par des associations hors commune :

Le Conseil Municipal maintient sa position de ne pas verser de subventions aux associations.

Délibération pour renouveler la participation de la commune au fond d’Aide aux jeunes en difficulté pour 2019

Le conseil accepte la participation fixée à 12,60 €

Délibération pour renouveler la participation de la commune au Fond Solidarité Logement

Le conseil accepte à l’unanimité de renouveler la participation fixée à 361,88 €.

Délibération pour la demande de subvention en vue de l’achat de matériels pour la cantine pour un montant de 4 406,40 € TTC:

Dans le cadre du plan de relance proposé par l’Etat, la commune va solliciter une subvention pour l’achat de matériels pour la cantine (cellule de refroidissement, batteur mélangeur, et robot coupe légumes).

Adoptée à l’unanimité

Délibération pour fixer le taux de promotion des agents pour les avancements de grade au taux de 100 % :

Suite à la proposition du Conseil Municipal du 4 décembre 2020, le Comité Technique a rendu un avis favorable. Ce taux permet de promouvoir tous les agents pouvant prétendre à un avancement de grade, mais n’oblige en rien à la promotion de tous.

Adoptée à l’unanimité

Délibération pour la création des noms de rues, espaces publics et numérotation des parcelles des hameaux :

• Pour l’impasse du lotissement des Sablières : impasse du Boischaut
• Parcelle du Persil : place Abbé Périgaud (l’Abbé Périgaud a découvert les fresques de l’église Saint-Martin de Vic en 1849)
• Parcelle communale à Nohant (grange et parking) : place Raoul Adam (peintre paysagiste, né à La Châtre en 1881 et décédé à Nohant-Vic en 1948, sa maison a été léguée à la Commune et abrite le Bureau du tourisme de Nohant)
• Route de la RD51 à la RD 943 à Nohant : route des Ormeaux
• VC 127 aux Ormeaux : impasse Indiana
• Chemin de la Chicoterie à la Gasserotte jusqu’à la maison : Chemin de la Chicoterie

Questions diverses :

• Mise en place du portail et du visiophone à l’école : tout fonctionne
• Le Conseil Municipal soumet, en vue d’une prochaine délibération, pour avis au Comité Technique le renouvellement et mise à jour d’une délibération déjà existante pour ouvrir la possibilité à l’ensemble des agents communaux de pouvoir faires des heures supplémentaires et complémentaires.
• Le Conseil Municipal soumet en vue d’une prochaine délibération pour avis au Comité Technique, la possibilité de majorer les heures complémentaires.
• Echange sur les travaux de busage à réaliser
• L’élagage des branches le long de la RD51 entre Nohant et les Ferrons est terminé, reste à broyer les branches par les cantonniers
• L’élagage et l’abattage d’arbres de la commune à Nohant, La Planche et Beaupin est terminé
• L’entreprise d’élagage agissant pour le compte d’Enedis pour les lignes haute tension a dégradé fortement le chemin de la Gasserote au chêne ; un courrier est fait à destination d’Enedis pour la remise en état ; le conseil envisage de rendre piétonnier ce chemin.
• Echange autour de la réfection de la route partagée avec la commune de Saint-Chartier à La Breuille
• Présentations des réunions auxquelles le Maire, les Adjoints et Conseillers ont participé

Fin du Conseil à 22h30

Prochain Conseil vendredi 9 avril à 19h30