L’an deux mil vingt, le dix juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Nohant-Vic, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Nohant-Vic,  en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick NONIN, Maire.

Présents : AUGENDRE Martine, BERNARDET Mireille, BERTRAND Philippe, BONAZZI Yvon, CHENET Corinne, DESTERNES Hervé, LANGLOIS Frédéric, METON Michel, PATUREAU Cécile, SELLERON Marie-Laure, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : /

Secrétaire de séance : SELLERON Marie-Laure

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.

Désignation des délégués et représentants aux divers syndicats et organismes : Mr le Maire énumère les différents syndicats et organismes afin que chacun puisse se proposer pour y représenter la commune.

• CDC LA  CHATRE:  CLECT:  Patrick  NONIN  délégué  titulaire  et Philippe BERTRAND suppléant
• Syndicat du Pays de La Châtre en Berry : Patrick NONIN et Philippe BERTRAND titulaires, Corinne CHENET et Mireille BERNARDET suppléantes
• Syndicat des énergies de l’Indre (SDEI) : Patrick NONIN
• Syndicat des eaux de La Couarde : Martine AUGENDRE et Yvon BONAZZI titulaires, Corinne CHENET et Mireille BERNARDET suppléantes
• SIVU transport scolaire de La Châtre: Cécile PATUREAU  titulaire  et Marie-Laure SELLERON suppléante
• RPI Les Champis: Corinne CHENET et Cécile PATUREAU
• Syndicat d’assainissement      autonome  de  l’Indre:  Michel  METON titulaire et Hervé DESTERNES suppléant
• SABI 36 – GEMAPI -Bassin de la Théols :Patrick NONIN
• SABI 36 – commission géographique Indre amont :Michel METON
• Agence technique départementale (ATD36): Patrick NONIN
• PLUI : Patrick NONIN titulaire et Philippe BERTRAND suppléant
• Correspondant défense :Yvon BONAZZI et Frédéric LANGLOIS
• Alerte météo :Patrick NONIN, Hervé DESTERNES, Michel METON, Yvon BONAZZI
• Répertoire électoral unique :Patrick NONIN
• GIP recia :Philippe BERTRAND et Martine AUGENDRE suppléante
• CNAS: Patrick NONIN titulaire et Philippe BERTRAND suppléant
• ADAR CIVAM :Hervé DESTERNES et Cécile PATUREAU

Création des commissions communales et désignation des membres : Le conseil municipal prend connaissance de la liste des commissions proposées par Mr le Maire. Celui-ci demande au Conseil de désigner les membres qui travailleront dans les différentes commissions. Après discussion, le Conseil municipal décide de créer les commissions suivantes :

• Finances, budget, appels d’offre: Patrick  NONIN,  Corinne CHENET, Philippe BERTRAND, Cécile PATUREAU, Hervé DESTERNES, Michel METON
• Voirie (entretien, aménagements routes et  chemins,  sécurité, fossés, accotements …) : Patrick NONIN, Philippe BERTRAND, Mireille BERNARDET, Frédéric LANGLOIS, Hervé DESTERNES
• Vie scolaire (école, RPI, cantine, menus, approvisionnement …): Patrick NONIN, Corinne CHENET, Cécile PATUREAU, Martine AUGENDRE, Mireille BERNARDET, Michel METON
• Action sociale (colis et repas des anciens, cadeaux mariage et naissance, aide sociale…): Patrick NONIN, Martine AUGENDRE, Corinne CHENET, Cécile PATUREAU, Mireille BERNARDET, Marie-Laure SELLERON, Frédéric LANGLOIS, Yvon BONAZZI
• Communication, tourisme (bulletin municipal, site internet, relation avec les associations, manifestations, tourisme…) :Patrick NONIN, Philippe BERTRAND, Mireille BERNARDET, Martine AUGENDRE, Corinne CHENET
• Cimetière (procédure  de  reprise,   travaux,   gestion   des cimetières …): Patrick NONIN, Frédéric LANGLOIS, Hervé DESTERNES, Martine AUGENDRE, Philippe BERTRAND, Yvon BONAZZI, Marie-Laure SELLERON
• Travaux, aménagements divers (Bâtiments publics, logements communaux, aménagements des espaces publics …) : Patrick NONIN, Michel METON, Yvon BONAZZI, Mireille BERNARDET Marie-Laure SELLERON
• Services municipaux (local et dépôt technique, matériel, entretien, investissement, suivi du personnel…): Patrick NONIN, Philippe BERTRAND, Yvon BONAZZI, Cécile PATUREAU
• Adressage et numérotation des hameaux (temporaire): Patrick NONIN, Corinne CHENET, Martine AUGENDRE, Frédéric LANGLOIS, Hervé DESTERNES, Marie-Laure SELLERON

Vote des taux d’imposition locaux 2020:  

Mr le Maire propose au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition. 

• Taxe d’habitation 17,90 %
• Taxe foncière (bâti) : 18,72 %
• Taxe foncière (non bâti) : 46,08 %

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Demande de subvention et d’adhésion: Mr le Maire rappelle, et informe les nouveaux membres du Conseil, que la position du conseil municipal précédent était de ne pas verser de subventions aux associations, qu’elles soient communales ou extérieures. Il explique que les associations communales bénéficient de beaucoup d’avantages comme la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes et de la salle des associations, l’entretien du stade de foot et des vestiaires et l’aide des employés communaux pour les manifestations ; ce qui représente une aide conséquente. Il explique également que donner une subvention peut parfois entraîner l’association à ne pas chercher de ressources par ses propres moyens. Il explique aussi que les associations sont trop nombreuses à solliciter la commune et qu’il est difficile de sélectionner celles qui pourraient bénéficier d’une subvention, et ne pas créer de discrimination. Il précise, cependant, que si une association communale se trouvait en réelle difficulté, son dossier serait étudié par le Conseil municipal. Mr le Maire présente les demandes arrivées en mairie: Les Jardins de l’Espersévérance, l’école de musique de Mers-sur-Indre, et le comité de défense de la gare d’Argenton-sur-Creuse. L’ensemble du Conseil municipal approuve la position du maire et décide de ne pas verser de subvention jusqu’à nouvel ordre. L’adhésion au comité de défense de la gare d’Argenton-sur-Creuse est refusée également.

Questions diverses :

• Boulangerie : Mr le Maire informe le Conseil municipal que l’ancien boulanger a débarrassé le local de son matériel.  Des travaux de peintures et de nettoyages ont débutés réalisés par le personnel communal. Monsieur BONAZZI va procéder à la remise en état du local. Un boulanger de la Châtre est disposé à si installer, l’ouverture est prévue le premier octobre prochain. Ce dernier souhaite vendre toutes les marchandises liées à la boulangerie pâtisserie, mais aussi de l’épicerie et des produits locaux.  Mr le Maire demande au conseil municipal de réfléchir au montant du loyer du local, précisant, qu’il faudra être raisonnable pour permettre au commerce de fonctionner convenablement. Mr le Maire  signale  qu’il  a déjà pris des contacts avec des vendeurs de matériel de boulangerie, et qu’il est possible d’acquérir une vitrine d’occasion, sous garantie à un prix abordable.

• Demande d’un jeune agriculteur pour la vente de produits locaux: Mr le Maire informe le Conseil municipal qu’un agriculteur de la commune  l’a sollicité pour obtenir un local afin d’y vendre des produits Il souhaite créer une société qui se chargerait de collecter les produits et de les vendre. Les particuliers passeraient commande sur internet et récupéreraient leur commande dans des casiers. Il a besoin d’un local pour abriter ces distributeurs, et aimerait qu’il se situe dans le bourg de Nohant, afin de profiter de la manne touristique. Mr le Maire lui a proposé la vieille grange située sur le parking communal de Nohant; ce qui semblerait lui convenir. Le Conseil municipal trouve que c’est une idée judicieuse. Mr le Maire attend de revoir l’intéressé pour affiner le projet.

• Demande d’un habitant : Mr le Maire informe le conseil municipal qu’un habitant  demande, par courrier, à la municipalité de créer des stationnements complémentaires pour les commerces du bourg de Vic. Il stipule que c’est par manque de stationnements que les commerces ferment les uns après les autres. Mr le Maire pense qu’il y a assez de stationnement  devant la boulangerie et le bar. Mr le Maire présente au Conseil municipal l’esquisse d’un aménagement sur la parcelle du Persil acquise par la commune en 2019. Il rappelle que l’objectif de l’achat de ce terrain était la création d’un parking de covoiturage, mais aussi pour les cars de touristes. Il était envisagé également d’y installer les toilettes publiques, et l’arrêt de  bus de la région, ce qui dégagerait de nouveaux emplacements de parking en centre bourg.  Mr  le Maire informe avoir pris rendez-vous avec l’architecte du CAUE 36 pour concevoir cet aménagement. Le Conseil municipal demande donc à Mr le Maire de répondre à l’habitant qu’un projet est en cours de réflexion, mais qu’il ne sera pas réalisable à court terme.

• Litige au sujet d’un fossé prive: Mr le Maire informe le Conseil municipal d’un litige de voisinage au sujet d’un fossé privé. Un fossé recevant les eaux de ruissellement et existant depuis des décennies  a été comblé. La réponse des services de l’Etat en charge des eaux est que nul n’a le droit de condamner un fossé destiné à recevoir les eaux naturelles de ruissellement, et que nul ne doit modifier les eaux naturelles qui s’y écoulent. De fait, bien que privé, si les propriétaires ne respectent pas ces dispositions et que cela engendre des problèmes de salubrité ou de sécurité, le Maire, de par son pouvoir de police, est en droit de faire appliquer la réglementation, et de mettre en demeure les propriétaires de remettre en état le fossé. Un courrier sera adressé dans ce sens.

• Autres points :

Des piquets en bois aux abords du parking à Nohant se sont affaissés ils seront repositionnés.

Le manque d’entretien aux abords du domaine de George Sand, dû en partie au confinement, a fait l’objet d’un échange en monsieur le Maire et monsieur le conservateur du domaine. (pré après le cimetière, état du mur le long de la départementale, absence d’entretien du parking).

Suite au dernier conseil d’école: le nombre d’élèves dans le RPI serait de 90 à la rentrée de septembre, dont 35 à la maternelle de Nohant-Vic. Un élève nouveau intégrera l’école dès le premier octobre.

Distribution des masques : un Conseiller indique que plusieurs élus ont participé à la distribution des masques fournis par le Conseil Départemental. Le Conseil Municipal remercie les couturières de la commune qui se sont mobilisées pour fabriquer gratuitement des masques en tissus, ce qui a permis de distribuer rapidement leurs masques et de compléter la dotation fournie par le Conseil  Départemental de l’Indre.

Echange autour du mauvais état de la route communale limitrophe avec la commune de Saint-Chartier, à La Breuille. Mr le Maire indique que les trous ont été comblés avec de l’enrobée à froid. Mr le Maire dit avoir conscience du problème mais que suite à l’audit de l’unité territoriale de La Châtre, la route communale de Beaupin est prioritaire. 

Problème d’accès pour un fauteuil roulant au niveau d’un trottoir à proximité du restaurant La Berriaude. Il serait nécessaire de modifier la bordure de trottoir pour qu’elle soit plus basse. Mr le Maire va regarder ce qu’il est possible de faire en collaboration avec la personne intéressée.

Point sur les vols ou tentatives de vols qui se sont déroulés à Laleuf. Dans le même hameau perdure des problèmes récurrents d’animaux qui divaguent sur la voie publique ou sur les propriétés riveraines.

La séance est close à 22h15.

Prochain Conseil Municipal le vendredi 3 juillet 2020 à 19h30 à la Mairie.