L’an deux mille vingt, le 9 mars, à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de Nohant-Vic, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick NONIN, Maire.
Présents : Patrick NONIN, Corinne CHENET, Hervé DESTERNES, Frédéric LANGLOIS, Martine AUGENDRE, Philippe BERTRAND, Yvon BONAZZI, Maryline JOUBERT, Cécile PATUREAU
Excusée : Christine BAHI,
Secrétaire de séance : Philippe BERTRAND
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 17 février 2020 :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Proposition de rajout d’une délibération à l’ordre du jour concernant le renouvèlement de la convention avec le SDEI (Syndicat Départemental d’Electrification de l’Indre)
La proposition est acceptée à l’unanimité
Délibération pour le renouvellement de la convention avec le SDEI pour 6 ans
Convention passée entre la commune de Nohant-Vic et le SDEI confiant au SDEI, l’instruction des actes d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, certificat d’urbanisme, permis d’aménager …)
Adoptée à l’unanimité
Délibération pour approuver le compte administratif du budget principal 2019
Celui-ci présente un excédent cumulé de fonctionnement de 105 481.93€ ; un déficit d’investissement cumulé de 11 111.37€ ; en comptant les restes à réaliser, le besoin de financement est de 24 618.79€. Le Conseil municipal approuve ces résultats. Mr le Maire ne prend pas part au vote.
Adoptée à l’unanimité
Délibération pour approuver le compte de gestion du budget principal 2019
Mr le Maire présente le compte de gestion établit par le comptable public. Il fait apparaitre les mêmes résultats que le compte administratif.
Adoptée à l’unanimité
Délibération pour affecter le résultat du compte administratif du budget principal 2019
Mr le Maire propose d’affecter le résultat ainsi : prélèvement sur les 105 481.93€ d’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement, soit 24 618.79€, et en affectation complémentaire en investissement à hauteur de 30 000€. Le solde, soit 50 863.14€ sera reporté en recettes de fonctionnement. Le déficit d’investissement, soit 11 111.37€, sera reporté en dépenses d’investissement.
Adopté à l’unanimité
Délibération pour approuver le compte administratif du CCAS 2019
En fonctionnement : 1 627,10 en dépenses, 2 739,67 € en recettes, soit un excédent de 1 112,57 €
Adoptée à l’unanimité
Délibération pour affecter le résultat du compte administratif du budget du CCAS
Affectation du résultat en fonctionnement de 1 112,57 € : reporté en fonctionnement
Adoptée à l’unanimité
Délibération pour approuver le compte de gestion du budget du CCAS 2019
Adoptée à l’unanimité
Délibération pour accepter la demande du boulanger de dénonciation du bail courant jusqu’en septembre 2020 à compter du 31 mars 2020
Le boulanger a transmis une lettre indiquant qu’il souhaite fermer la boulangerie au 31 mars.
Le Conseil Municipal accepte la résiliation du bail au 31 mars, avec restitution des clés, enlèvement du matériel du fonds et établissement de l’état des lieux de sortie le 31 mars sous contrôle d’huissier. Sous la condition du respect de ces conditions, Le Conseil Municipal décide de ne pas demander de loyers au-delà du 31 mars.
Adoptée à l’unanimité
Questions diverses :
- Adressage des lieux-dits : le dossier de La Poste a été reçu, la numérotation sera classique, exemple : 1, Le Chêne
- Demande d’installation d’une coiffeuse sociale itinérante, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite
- Paris Nice : réunion des 8 jalonneurs le 10 mars, 15h15 parking de Nohant
- Point sur les rendez-vous et les réunions
- Installation d’un camion pizza à partir du 2 avril à Vic ; pour rappel, un charcutier est également présent chaque jeudi vers 18h30 sur la place de Vic
- Election municipale : désignation des membres du bureau et des permanences pour les 2 tours
- Séance levée à 20h30
Les séances du Conseil sont publiques, les habitants sont cordialement invités à y assister.
