L’an deux mille dix-neuf, le 21 juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Nohant-Vic, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick NONIN, Maire.

Présents : Patrick NONIN, Hervé DESTERNES, Frédéric LANGLOIS, Christine BAHI, Cécile PATUREAU, Philippe BERTRAND, Yvon BONAZZI

Absentes, excusées : Corinne CHENET, Martine AUGENDRE, Philippe BERTRAND

Secrétaire de séance : Maryline JOUBERT

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 mai 2019 :

Adopté à l’unanimité 

Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à ouvrir une ligne de trésorerie en attendant le versement des subventions :

Adopté à l’unanimité 

Délibération pour adhérer au Groupement d’Intérêt Public Recia :

Depuis le 1er mai 2018, il est obligatoire de mettre en place un règlement à la protection des données et de nommer un délégué ; compte tenu de la difficulté à mettre en place cette obligation, ilest proposé d’adhérer à GIP Recia pour la mise ne place du RGPD (registre de traitement des données, audit de la protection en place, plan d’action et mise en conformité, conseil, assistance, intermédiaire en cas de demande d’un citoyen ou de contrôle, délégué).

Adopté à l’unanimité 

Nombre de sièges au conseil communautaire La Châtre-Sainte-Sévère

En vue des élections de 2020, le conseil municipal a la possibilité de modifier le nombre de siège de la commune au conseil communautaire. Par défaut, la commune a un siège. Le Conseil municipal ne souhaite pas modifier le nombre de siège vu la complexité à modifier ce nombre et les différentes contraintes liées au calcul du nombre de siège, par rapport au nombre de commune et d’habitants dans l’intercommunalité.

Délibération pour approuver l’adhésion de la CDCau Syndicat mixte pour l’Aménagement du Bassin de la Théols (SMABT)

Dans le cadre de la GEMAPI, compétence intercommunale, il a été créé un syndicat d’aménagement du bassin de l’Indre (SABI36), auquel la communauté de communes adhère. Un autre syndicat doit être créé pour le bassin de la Théols. Mr le Maire demande au Conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la communauté de communes à ce syndicat.

Adopté à l’unanimité 

Convention pour participer aux frais de scolarité et d’utilisation du gymnase du collège d’Ardentes :  

Le syndicat mixte de transports scolaires d’Adentes demande à la commune de participer aux frais de scolarité et d’utilisation du gymnase pour un élève fréquentant cet établissement Refusé à l’unanimité

Avis sur la mse en vente des logements SCALIS à la gare

Refusé à l’unanimité

Demande d’adhésion à l’Association des amis du centre d’histoire et de mémoire de la résistance et de la déportation dans l‘Indre

Le Conseil municipal ne s’oppose pas à cette vente.

Création d’une servitude de passage sur un excédent communal de la Gasserotte

Le Conseil municipal accepte de créer une servitude de passage de 6 mètres de large sur la parcelle communale cadastrée C195.

Dédommagement des locataires allée de la Forge :

Suite à de nombreux désagréments de plomberie, un dédommagement est accordé sous la forme d’une baisse des loyers pour juillet et août.

Travaux du stade :

Le terrain du stade a besoin d’un drainage de surface, la Fédération Française de Football pourrait subventionner ces travaux qui s’élèvent à 6 720 euros HT. Monsieur le Maire demande au Conseil d’approuver ces travaux et d’établir un plan de financement afin de pouvoir solliciter la subvention. Le Conseil municipal accepte les travaux et sollicite une subvention auprès de la FFF à hauteur de 22%, le reste de la somme étant prise en charge par la commune.

Adopté à l’unanimité 

Questions diverses :

• Point sur les travaux : en ce qui concerne l’église de Vic, la réalisation de l’enduit est en cours, un nouveau coq va être installé. La réfection de la toiture de l’ancienne forge a commencé.

• Avenir de la trésorerie de La Châtre : suite à l’annonce de la fermeture de certaines trésoreries, ou certains de leurs services, les élus du secteur de La Châtre vont tenter d’empêcher la perte de services au sein de la trésorerie de La Châtre.

• Numérotation des habitations dans les hameaux : certains habitants ont fait part de leur souhait d’avoir des numéros d’adresse à leur maison, afin de mieux les localiser. De plus, Mr le Maire informe le Conseil municipal que pour que les habitants puissent se raccorder à la fibre il faut qu’ils aient un numéro. Le Conseil municipal souhaite donc dans un premier temps prendre contact avec La Poste qui encadre cette démarche afin de voir dans quelles conditions et quel coût cette numérotation pourra être mise en place.

• Point sur les cimetières : Suite aux lettres de relance, des familles ont transmis leur décision concernant les sépultures qui les concernent. A Nohant : 43 tombes régularisées, 8 en cours, 11 tombes où les familles ne se sont pas prononcées pour l’instant, 3 abandons. A Vic : 9 tombes régularisées, 2 en cours, 2 abandons, 4 tombes où les familles ne se sont pas prononcées pour l’instant, 37 actes identifiés.

• Demande de subvention : Mr le Maire présente une demande de subvention émanant de l’association Les Jardins de L’Espersévérance. Le Conseil municipal refuse de verser une subvention.

• Demande d’adhésion au comité de défense de la gare d’Argenton-sur-Creuse et sa connexion directe à Paris : Mr le Maire présente la demande d’adhésion qui s’élèverait pour la commune à 20 euros par an. Le Conseil municipal refuse d’adhérer.

•              Sécurité routière au Moulin Neuf : Mr le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal les habitants du Moulin Neuf ont manifesté leur inquiétude face à l’insécurité routière dans ce hameau. Mr le Maire s’est rendu sur place avec une personne du Conseil départemental afin de voir ce qui serait réalisable pour sécuriser les lieux et faire ralentir les véhicules. A première vue, l’installation de chicanes ou de ralentisseurs serait le plus adéquat, mais dans l’immédiat la commune pourrait faire limiter le tonnage autorisé. Une demande auprès de l’ATD36 a été faite afin d’effectuer un comptage et un relevé de vitesse.

•  Réfection de la route du Persil : Mr le Maire rappelle qu’il avait été envisagé de refaire la route du Persil cette année, car celle-ci est très détériorée en raison de son sous-sol en argile et des sécheresses et réhydratations successives. L’avis de l’unité territoriale de La Châtre indiquait que rien ne garantissait l’efficacité de cette réfection puisque le sous-sol est instable. Lors de la venue récente de Mr Pillot de l’unité territoriale, il a proposé de ne pas refaire en intégralité la route, mais plutôt de raboter les endroits abimés et de refaire le goudron juste à ces endroits ; cela limiterait la dépense sachant qu’il est fort probable que les fissures réapparaissent rapidement. Mr le Maire trouve l’idée intéressante et demande au Conseil municipal d’y réfléchir. Parallèlement, on attend la réponse des assurances suite au sinistre qui a eu lieu sur cette route ; un poids lourds s’était renversé et a endommagé l’accotement et le fossé. Les travaux sur la route pourront être réalisés lorsque cette déclaration de sinistre sera close.

• Mme PATUREAU fait part au nom de Mme CHENET du compte-rendu du dernier conseil d’école : il est demandé de remplacer le téléphone qui fonctionne mal et d’acheter des talkies walkies afin de compléter la valisette risque attentat / intrusion.

• Mr DESTERNES a assisté à l’installation officielle de Mr PIOT, agriculteur nouvellement installé sur la commune. Il a assisté à une réunion du syndicat de l’assainissement autonome, et a accompagné les délégués en charge de l’homologation du terrain de foot.

• Mr BONAZZI a assisté à la visite de sécurité de La Bergerie à Nohant.

• Mr LANGLOIS propose de faire repeindre aux cantonniers les croix des calvaires, les parapets de ponts et les fontaines. Mr le Maire ajoute que ce sera possible lorsqu’il y aura moins de travail, car en ce moment c’est la période du broyage.

• Mme BAHI et Mme AUGENDRE ont assisté au Top Tourisme de l’Indre. Elle informe également que le CCAS s’est réuni pour préparer le repas des anciens.

• Mr le Maire informe qu’il y aura à la salle des fêtes de Nohant-Vic, le 5 décembre 2019, une cérémonie de remise de médailles pour récompenser les bénévoles d’association. Cinq femmes et cinq hommes de la commune, ayant œuvré bénévolement dans des associations et ayant eu un rôle remarquable seront proposés à cette récompense.

• Un point est fait sur les divers rendez-vous et réunions auxquels Mr le Maire a assisté.

Séance levée à 22h30.

Les séances du Conseil sont publiques, les habitants sont cordialement invités à y assister.

Prochain conseil municipal : vendredi 19 juillet à 19h30.