Canicule : Inscription sur le registre nominatif de recensement

Pourquoi s’inscrire ?

La finalité exclusive est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. Les personnes inscrites sur le registre peuvent être visitées, appelées, si elles le souhaitent, afin de voir si elles ont des besoins liées à la canicule.

Qui peut s’inscrire ?

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus et résidant à leur domicile.
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile.
  • Les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile.

Comment s’inscrire?

La demande d’inscription se fait par attestation sur l’honneur et est réalisée soit par la personne concernée (ou son représentant légal) soit par un tiers. On désigne par tiers toute personne physique (parent, voisin, médecin traitant) ou morale (centre communal d’action sociale, service de soins à domicile).

Après avoir informé ses administrés de l’existence de ce registre, la mairie est tenue de collecter les demandes d’inscriptions.
Pour cela, la municipalité doit mettre à la disposition du déclarant différents moyens pour effectuer sa demande d’inscription : courrier simple, formulaire à remplir, appel téléphonique, numéro d’appel spécial, courrier électronique… En revanche une déclaration faite par un tiers doit obligatoirement se faire par écrit (courrier ou courriel).
Le maire doit accuser réception de la demande d’inscription dans un délai de huit jours, et cela à valeur de confirmation pour l’inscription. La radiation du registre peut se faire à tout moment sur simple demande. 

Les informations à recueillir dans le registre nominatif sont : la date d’inscription au registre, les informations civiles du demandant (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence) et la qualité de la personne au titre de laquelle elle est inscrite. Aucune pièce justificative n’est à produire mais elle doit être tenue à disposition du maire, le cas échéant. 

Mairie : 02 54 31 01 07 / nohant.vic.mairie@wanadoo.fr

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