Les mauvaises conditions météorologiques ne facilitent pas les travaux agricoles. Les professionnels concernés ne peuvent pas toujours attendre un climat favorable pour les entreprendre. Ces activités indispensables pour la survie des exploitations, engendrent quelquefois des dépôts de boues qui peuvent rendre la chaussée glissante et faire courir un risque aux usagers de la route, en particulier pour les deux roues, mais également engager la responsabilité de la personne qui est à l’origine du dépôt de boue.

Veillez à nettoyer périodiquement la chaussée par respect pour les gens habitant dans les bourgs et hameaux et afin de ne pas voir votre responsabilité engagée en cas d’accident.

Les quelques conseils qui suivent visent à éviter les accidents et les drames humains qui peuvent en découler.

1/ Eviter les dépôts de boue :
La présence de boue sur la chaussée doit être signalée et enlevée, par la personne responsable des dépôts de boue,car elle présente un risque pour la circulation. Dans la mesure du possible, il convient de travailler lorsque les conditions météorologiques sont favorables.

2/ Supprimer le danger :
La personne responsable des dépôts de boue doit procéder au nettoyage de la chaussée (emploi d’un godet métallique proscrit) le plus rapidement possible (au minimum une fois par jour voire plus si nécessaire). Il ne sera pas réalisé de lavage de chaussée en période hivernale pour éviter la formation de verglas.

3/ Les sanctions encourues :
En application du code de la voirie routière (article R 116-2) toute personne qui dépose sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la sécurité publique peut être condamnée à divers titres.

• En l’absence d’accident, le code de la voirie routière prévoit une amende pour contravention de 5ème classe prévue par l’article R 610-3 du code pénal. L’amende est de 1500 euros au plus, et peut être portée à 3000 euros en cas de récidive.

• En cas d’accident, le responsable du dépôt de boue peut être condamné à titre civil ou pénal :

Action civile : le responsable sera condamné à réparer le préjudice en versant des dommages et intérêts à l’usager victime de cette boue (articles 1382 et suivants du code civil) ;

Action pénale : le responsable sera condamné sur la base du code pénal en fonction de la gravité (décès, blessures, incapacité de travail…). Les peines pourront se composer de peines d’emprisonnement (article 221-6 du code pénal).