ARRÊTÉ N° 36-2017-06-14-001du14 juin 2017 (extrait, original en mairie)
portant reconnaissance du franchissement du seuil d’alerte sur la Ringoire (gestion volumétrique), la Bouzanne et l’Indre amont, du seuil de crise sur la Ringoire (hors gestion volumétrique) et la Trégonce (hors gestion volumétrique), rendant applicables les mesures de limitation et de suspension provisoires des prélèvements d’eau.
ARTICLE 1er: CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DES DÉBITS-SEUILS
Il est décidé, pour le bassin versant ci-dessous, le classement dans les seuils fixés aux annexes 1 et 6 de l’arrêté préfectoral n° 2016-1306-DDT084 du 13juin 2016 traduisant une situation :
en débit d’alerte (D.S.A.) :
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l’Indre amont;