A l’attention des détenteurs de ruches de Nohant-Vic

Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches s’ouvrira le 1e septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la 1e ruche.

  • Attention ! Le Ministère a changé de prestataire pour la saisie des déclarations papier, l’adresse d’envoi des déclarations papier a donc changé et à ce titre une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13995*07) pour modifier l’adresse d’envoi du document : HANDI CONSEILS
    DGAL – Déclaration de ruches
    2 bis boulevard du premier RAM
    10000 TROYES

Avec le changement de prestataire de saisie et donc d’adresse d’envoi cette année, il y a un risque accru que des déclarations papier s’égarent (ce qui peut être d’autant plus handicapant pour ceux ayant plus de 50 ruches).

FAQ_declarations_ruches_202400701_compresse
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