L’an deux mille dix-sept, le 10 novembre, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de Nohant-Vic, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick Nonin, Maire.

Présents : Patrick NONIN, Corinne CHENET, Hervé DESTERNES, Frédéric LANGLOIS, Christine BAHI, Cécile PATUREAU,
Philippe BERTRAND, Yvon BONAZZI

Absentes, excusées : Martine AUGENDRE, Maryline JOUBERT,

Secrétaire de séance : Philippe BERTRAND

Lecture et approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2017 :
Adopté à l’unanimité

Délibération pour les travaux de la salle des fêtes :
Afin de rendre les sanitaires de la salle des fêtes conformes aux normes d’accessibilité, et afin de réaliser des économies d’énergie, différents travaux sont envisagés en 2018. Le coût estimé serait de l’ordre de 43 333€HT. Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant : FAR 40%, DETR 40%, fonds propres 20%. La société Crescendo a été retenue pour l’assistance à maitrise d’ouvrage.
Adopté à l’unanimité

Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDEI pour l’enfouissement des réseaux à La Grande Planche et inscription au budget 2018 :
Les travaux seront sous la maitrise d’œuvre du syndicat Départemental d’Energie de l’Indre (SDEI) et subventionné par l’organisme à 80 %
Adopté à l’unanimité

Délibération pour la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP :
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
Suite à l’avis favorable du comité technique sur le projet de délibération concernant la mise en place du RIFSEEP, la délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération pour créer un poste d’adjoint-technique :
En vue du départ d’un agent communal à la retraite, sera lancée une offre de recrutement auprès du Centre de Gestion dès décembre.
Adopté à l’unanimité

Délibération pour fixer le tarif de vente de foin:
Le tarif 2017 de la vente de foin est fixé à 100 € pour le pré communal de Nohant
Adopté à l’unanimité

Délibération pour approuver la motion de l’association des Maires Ruraux demandant une loi sur les communes et la ruralité :
Adopté à l’unanimité

Questions diverses :

Point sur les travaux :
– finition de l’enfouissement à Nohant, installation par la CDC d’une gâche électrique à la porte de l’église côté domaine George Sand
– fin des travaux du1er étage de la mairie
– mise en place de l’ascenseur (27/11/17)

– projet de pose d’un panneau « impasse » route de La Chassaigne
Point sur les réunions et rendez-vous : commission environnement de la CDC, réunion du centre de gestion (compte personnel d’activité, déontologie, offre de formation), réunion avec l’Unité territoriale de La châtre sur l’état et le classement de la voirie, réunion SCOT, réunion pour le fonds patrimoine, point avec le SDEI sur l’éclairage public, présentation d’une nouvelle offre pour le photocopieur et le matériel de bureau
Réalisation des entretiens professionnels des agents communaux
Depuis le 1er novembre les PACS peuvent être enregistrés, modifiés, supprimés en mairie, par l’officier d’état-civil, et ce, à la place des greffes des tribunaux
Présentation du rapport établi par la Direction de l’Aménagement du Territoire du Département de l’Indre, sur le projet communal « ancien vignoble et sentier reliant Vic à Nohant »
Séance levée à 22H30.
Prochain conseil municipal : jeudi 14 décembre à 19h30.
Les séances du Conseil sont publiques, les habitants sont cordialement invités à y assister.