Conseil Municipal du 24 mai 2024

Le Maire a validé le devis de l’entreprise Colas pour les travaux de voirie pour un montant de 53 012,96 € Hors Taxe. Cela fait suite à la notification de la subvention du Conseil départemental au titre du FAR (Fonds d’Action Rurale) de 17 406,00 €, soit 32,83 % du montant HT.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité une décision modificative du budget à la demande de la Trésorerie. Cela concerne des montants de TVA non perçue sur les loyers de la boulangerie, antérieurs à 2013.

Le conseil a voté pour plusieurs délibérations :

  • La Redevance d’Occupation du Domaine Public a été fixée à son maximum à 1 646,84 €.
  • Pour la mise à jour des statuts de la Communauté de communes La Châtre-Sainte- Sévère
  • Pour une convention avec le conseil Départemental pour l’installation d’un mât avec panneau photovoltaïque pour une station hydrométrique au niveau du pont d’Enveau pour mesurer le débit de l’Igneraie
  • Pour la création d’un poste d’adjoint principal de 1ère classe à compter du 1er août 2024.
  • Pour autoriser le Maire à vendre le foin de 2 parcelles communales, 150,00 e pour la parcelle de Nohant et 100,00 € pour celle de Vic.
  • Pour autoriser le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion pour confier au CDG le dispositif de signalement à disposition des agents communaux, en cas de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Cela fait suite à l’obligation introduite par la Loi de transformation de la fonction publique de 2019. Le coût est de 35,00 € par an.

En questions diverses, ont été abordés :

  • Le Conseil Municipal a accepté le passage de 5,00 à 7,00 € pour la participation de la commune au risque prévoyance pour chaque agent communal. Cette proposition doit être soumise pour avis au Comité Social Territorial, si l’avis est favorable, une délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal.
  • Le Motocoeur se déroulera le dimanche 11 août, des signaleurs seront positionnés à Ponthion et à Laleuf.
  • Les élections européennes se tiendront dimanche 9 juin
Pin It