L’an deux mille vingt, le 23 octobre, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de Nohant-Vic, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur le Maire ( Patrick NONIN).

Présents : Patrick NONIN, Corinne CHENET, Philippe BERTRAND, Cécile PATUREAU, Martine AUGENDRE, Mireille BERNARDET, Marie-Laure SELLERON, Yvon BONAZZI, Hervé DESTERNES, Michel METON

Excusé : Frédéric LANGLOIS

Secrétaire de séance : Philippe BERTRAND

 

En hommage à Samuel PATY, le Conseil Municipal et les personnes présentes ont observé une minute de silence.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 septembre 2020 :

Adopté à l’unanimité des membres présents.                                                                           

Présentation des décisions du Maire dans le cadre de ses délégations :

• Achat d’un camion Renault Master pour un montant de 34 666,00 € HT et d’un Renault Kangoo pour 13 200,00 € HT, soit un montant total de 47 866,00 € HT
• Achat d’une armoire suspendue pour la cantine pour un montant de 360,00 € HT
• Achat d’un chauffe-eau pour la cantine pour un montant de 953,03 € HT

Délibération pour approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour 2019 :

Adopté à l’unanimité

Le rapport est disponible à la Mairie

Délibération pour souscrire un emprunt pour le financement de l’achat des 2 véhicules :

Après échange sur le montant et les annuités, il est décidé de souscrire un emprunt de 33 000 € sur 5 ans

Adopté à l’unanimité

Délibération pour établir un plan de financement prévisionnel pour la réfection de la route de Beaupin VC201 (2,4 km) :

La réfection de la route a fait l’objet d’une étude préalable de l’Unité Territoriale, 3 devis ont été reçus et sont conformes à l’étude. La commune de Montipouret après consultation profitera des travaux pour réaliser le morceau de route qui leur appartient. Le dossier de demande auprès du F.A.R (Fonds d’Action rurale) doit être déposé avant le 31 octobre. Le devis présenté pour cette demande se monte à 78 384.50 € HT. Le financement souhaité et demandé est de 40 % minimum.

Adopté à l’unanimité

Délibération pour acquérir une remorque agricole d’occasion :

L’offre d’achat de 500 € est acceptée

Adopté à l’unanimité

Reversement à la Communauté de Communes de la part communale du fonds de Péréquation Intercommunal de compensation

Après échanges au sein du Conseil portant sur la situation financière difficile de la Communauté de Communes, le non versement par cette dernière est accepté exceptionnellement pour 2020. Il appartiendra à la Communauté de Communes de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à des réductions de charges.

Adopté à l’unanimité

Délibération pour passer une convention avec le Syndicat des Eaux de la Couarde pour l’entretien et la vérification des bornes d’incendie tous les 3 ans :

Cette mission était assurée jusqu’en 2017 par le Service Départemental d’Incendie et de Secours. 8 bornes incendie sont implantées sur la commune. Le Syndicat des Eaux de la Couarde propose d’assurer la mission pour 20 € par borne et pour 3 ans

Adopté à l’unanimité 

Délibération pour adhérer au contrat de groupe proposé par le Centre de gestion en vue de garantir les risques financiers encourus par la commune pour son personnel :

La franchise est fixée au minimum de 10 jours pour les agents.

Adopté à l’unanimité

Reprise d’une concession :

Le Maire demande l’avis du Conseil municipal pour le tarif de reprise d’une concession perpétuelle : le tarif est fixé à 100€. Le Maire en fera la proposition au demandeur.

Questions diverses :

• La demande d’achat d’une concession pour une case du Columbarium, est acceptée
• 2 demandes de subventions : Fédération des Aveugles et Prévention routière ; le Conseil maintient sa position, aucune subvention versée
• Arche de Nohant : la solution est trouvée pour les 2 génisses; des divagations d’animaux sont signalées.
• Litiges entre particuliers : de nombreux litiges semblent être le fait d’une méconnaissance des règles et lois. Dans le doute venez-vous informer en Mairie. Une solution a été trouvée pour un litige, d’autres trouveront une voie judiciaire
• La circulation des poids lourds sur la place de Nohant, malgré l’interdiction faite aux véhicules supérieurs à 3,5 T, entraîne des dégradations sur la chaussée, des piquets sont régulièrement arrachés. L’installation d’un portique, intégré au site limitant l’accès aux véhicules d’une hauteur supérieure à 2,20 m, est envisagé ; la faisabilité sera vue avec l’Architecte des Bâtiments de France.
• Travaux à l’école : installation en décembre du nouveau portail avec visiophone
• Cantine scolaire : un devis est demandé pour l’acquisition d’une cellule de refroidissement et d’un robot pâtissier
• Points sur les réunions et rencontres du Maire, des Adjoints et des Conseillers.
• Echanges au sein du Conseil :
  • Sur les vérifications de la SAUR et la conformité de l’assainissement individuel
  • Réunion sera programmée pour définir le colis qui sera remis aux ainés en remplacement du repas annulé pour cause coronavirus.
  • L’entretien, la signalétique obligatoire des bornes (le débit devant être mentionné) leur nettoyage en pied.
  • Réunion avec le cantinier pour la variété et l’équilibre des repas ; échange fructueux à poursuivre ; les remontées des usagers sont très bonnes ; chaque mois, le planning des repas est mis sur le site de la commune et cette page figure parmi les plus visitées
  • Livret d’accueil pour les nouveaux arrivants : le projet présenté par la secrétaire de mairie aidée par l’agent de l’Agence Postale est validé
  • Sur le prochain Péliau de fin d’année :  article sur l’école de Nohant-Vic, préparation d’une exposition à la mairie sur le thème de l’école de nos ainés, en mars & avril 2021.Un nom sera également donné à notre école en juin de la même année.

• Réunion d’un comité d’organisation afin de travailler sur le bicentenaire de la de la commune de Nohant-Vic à prévoir début 2021
• Echange autour de l’état des arbres sur le chemin du bicentenaire ; à voir par le Comité des Fêtes, peut-être dans le cadre d’une journée citoyenne
• 40 à 45 enfants fréquentent la garderie le soir, une prolongation est envisagée jusqu’à 18h30, un sondage est en cours auprès des parents

 

• La prochaine réunion aura lieu le vendredi 20 novembre à 19 heures 30
• Séance levée à 22h45

Le Maire remercie les habitants présents à la séance du Conseil Municipal et rappelle que les séances du Conseil sont publiques, les habitants sont cordialement invités à y assister.