APPEL A CANDIDATURE AUX FONCTIONS DE DÉLÉGUÉ DE L’ADMINISTRATION AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
A V I S A U X É L E C T E U R S
La Préfecture de l’Indre recherche des volontaires pour exercer les fonctions de délégué de l’administration titulaire et suppléant. Ils siégeront dans les commissions administratives chargées de la révision des listes électorales. Ces commissions sont indépendantes de l’administration communale et se réunissent durant la période du 1er septembre au dernier jour de février. En dehors de cette période, elles se réunissent avant une élection générale, ou à titre exceptionnel, à la demande du préfet (article L.38). Pour chaque bureau de vote, la commission administrative se compose de trois membres (article L.17, 2ème alinéa) ;
- le maire ou son représentant ;
- un délégué de l’administration désigné par le préfet ou le sous-préfet ;
- un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
La commission administrative remplit les missions suivantes :
- Examiner et statuer sur les demandes d’inscription;
- Examiner la liste nominative établie par l’I.N.S.E.E des personnes susceptibles d’être inscrites d’office;
- Procéder aux radiations;
- S’assurer que les personnes figurant sur la liste électorale et les listes électorales complémentaires possèdent les qualités requises par la loi pour y demeurer.
Conditions pour postuler aux fonctions de délégués de l’administration :
1) Ne pas être membre en exercice du conseil municipal de la commune concernée.
2) Avoir de préférence un statut de fonctionnaire en activité ou retraité.
3) Etre neutre et impartial.
4) S’engager à être impérativement présent aux réunions de travail.
Les délégués s’engagent à faire acte de citoyenneté en acceptant la responsabilité bénévole d’une telle mission. Par ailleurs, lors de leur nomination un aide-mémoire leur sera délivré.
Les candidats aux fonctions de délégué de l’administration devront faire acte de candidature à l’aide du document téléchargeable sur le site www.indre.gouv.fr rubrique « élections », ou disponible sur demande en mairie. Ce site comporte également des informations complémentaires sur les missions confiées aux délégués de l’administration.
Ce document, dûment complété, doit être adressé, au plus tard le mardi 30 juin 2015, au service territorialement compétent dans l’arrondissement où le candidat postule, soit :
➔ À la Préfecture de l’Indre – Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques, Bureau de l’Administration Générale et des Elections, place de la Victoire et des Alliés – CS 80583, 36019 Châteauroux cedex,
➔ À la Sous-Préfecture d’Issoudun,
➔ À la Sous-Préfecture de La Châtre,
➔ À la Sous-Préfecture du Blanc.
